Préambule : Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école tels que les principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement. De plus, l’État protège la liberté de conscience des élèves. Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement sont interdits dans les écoles publiques. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Assiduité : Les obligations des élèves, définies par l’article L. .511-1 du code de l’éducation incluent l’assiduité qui est traitée conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. (conformément à l’article R.131-6 du code de l’éducation). Les dates de vacances scolaires sont données en début d’année : les parents doivent strictement s’y conformer.
Toute absence doit être justifiée, ou signalée à l’école. Cependant, conformément à la note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989. Il n’est pas possible de quitter l’école en cours de journée, sauf en cas d’urgence.

Horaires : Les cours se déroulent de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 pour toutes les classes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Des actions pédagogiques complémentaires (APC) sont mises en place 2 fois par semaine pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages et ou sur le projet en cours, sur proposition des enseignants et avec l’accord écrit des parents.
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
L’équipe enseignante et le personnel Mairie ne sont pas habilités à garder les enfants en dehors des heures de sortie. Les parents doivent s’organiser pour qu’un adulte soit présent à l’heure de sortie. Les portes sont ouvertes à 8h20 et 13h50 : la ponctualité est de rigueur.

Sécurité : Une fiche de sécurité est remplie par la famille en début d’année. Elle permet de contacter qui de droit en cas d’accident ou de maladie. Elle doit être remplie entièrement et avec soin. Toute modification de situation familiale, ou de numéros de téléphone en cours d’année doit être signifiée par écrit. Les dispositions du RGPD sont applicables aux relations entre l’école et les parents.
Il est impossible d’accompagner une classe en sortie avec une poussette et un bébé.

Assurance : Une assurance responsabilité civile et individuelle accident (assurance scolaire et extra-scolaire) est vivement conseillée. Une attestation est demandée en début d’année.

Vie scolaire : Les parapluies et les écharpes sont interdits ainsi que les tongs, claquettes et lunettes de soleil. Les élèves ne sont pas autorisés à porter une capuche ou un couvre-chef dans l’enceinte de l’établissement sauf dérogation exceptionnelle. Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. De manière générale, une tenue correcte est exigée. Les seuls ballons autorisés à l’école sont les ballons en mousse de chaque classe.
Jeux autorisés dans l’école : Elastique, Corde à sauter, billes. La bonne utilisation du numérique dans l’école fait, par ailleurs, l’objet d’une charte.

Coopérative : La coopérative contribue au bien-être des enfants à l’école en la rendant plus agréable et plus solidaire : y adhérer n’est pas obligatoire.

Cantine : L’inscription se fait en mairie. Les absences doivent être signalées de préférence par écrit, avec date et signature via le cahier de correspondance.
Le self est ouvert dès 12h : l’accueil des enfants s’y fait par niveau (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2). Après ou avant le repas, suivant les services, des activités peuvent être proposées aux enfants (activités sportives, activités artistiques).
La bonne tenue à table et le respect des autres durant le repas ou les activités sont la règle.

Etudes : L’inscription se fait en mairie. Les absences doivent être signalées de préférence par écrit, avec date et signature via le cahier de correspondance.
L’étude se déroule en deux parties : l’enfant inscrit uniquement au goûter pourra quitter les lieux à 17h. De 17h à 18h, les études sont surveillées.

Garderie : Elle est payante et organisée par la municipalité pour tous les enfants de 7h30 à 8H20, à l’école du Parc, et de 18h à 18h30 à l’école maternelle Jean Macé.

Objets numériques et objets de valeur : L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montre connectée) est interdite conformément à l’article L. 511-5 du code de l’éducation. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces objets. En cas d’utilisation, l’élève risque une sanction, une convocation des parents et/ou la saisie de l’appareil selon le cas. La bonne utilisation du numérique dans l’école fait, par ailleurs, l’objet d’une charte.

Plan Vigipirate : Pas de regroupement aux abords de l’école en dehors des heures d’entrée et de sorties de l’école. Il est important de ne pas s’attarder par mesure de précautions.

Les élèves : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
D’après l’article R. 411-11 du code de l’éducation, il est inséré un article R. 411-11-1 créé par le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 (extrait) : « Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, met en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève pour une durée maximale de cinq jours. Si le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école » .

Les personnels : Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation et par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En cas de manquement au présent règlement, l’école pourra prendre toute mesure appropriée.