Analyse des risques et diagnostic de sécurité

Les risques prévisibles englobent :
• les risques naturels : inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique ;
• les risques industriels : transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire ;
• les risques humains : attentat ou intrusion extérieure.
La prise en compte des plans de l’établissement (plan de masse et plan de l’environnement) fait partie de l’analyse des risques et permet de préparer les protocoles de regroupement et d’évacuation.

Mise en place des protocoles :
Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l’établissement, et éventuellement, des personnes ressources extérieures.
La préparation des PPMS peut nécessiter l’achat de matériels (sirène d’alerte modulable, mallettes de premiers secours), une réflexion sur les modalités de communication internes (groupe de discussion sur mobiles par exemple), éventuellement des travaux.
Le document produit inclut des fiches actions par lieu et par catégorie de personnel, des annuaires de crise.
Il est mis à jour chaque année, notamment pour prendre en compte les usagers à mobilité réduite et les changements de personnels.

Appropriation par les personnels et les usagers :
• Réunir les personnels pour leur remettre leur fiche action et leur indiquer le nouvel affichage et les nouvelles consignes, le cas échéant ;
• sensibiliser les élèves à la prévention des risques : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à D312-40 l’article du code de l’éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité".
Les mises à jour des PPMS et les exercices constituent un contexte éducatif favorable pour l’organisation d’activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l’école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs ;
• informer les familles : les parents d’élèves doivent être informés de la mise en place du PPMS et des risques liés aux situations d’urgence auxquels l’établissement pourrait être confronté. L’adhésion des familles est un facteur déterminant d’efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l’instauration d’un climat de confiance et d’une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir.
• valider le PPMS et organiser les exercices : chaque PPMS fait l’objet d’un exercice annuel spécifique. L’exercice est suivi d’un bilan "retour d’expérience" (RetEx), qui permet d’améliorer le dispositif.

Les services en appui :
Au niveau académiques, les Équipes Mobiles de Sécurité ont pour mission de contribuer à la sécurité des personnes et des biens dans et aux abords de l’établissement.
Au niveau municipal, le commissariat dispose d’un personnel référent sûreté de l’Éducation nationale. Il peut apporter son expertise dans l’actualisation des PPMS et dans l’organisation des exercices (par exemple dans la recherche d’une zone de repli hors de l’établissement).

Distinction PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion :

Le PPMS risques majeurs est adapté aux risques naturels et industriels auxquels l’établissement est le plus exposé (cf. DDRM et DICRIM).
La conduite à tenir (confinement, mise à l’abri, évacuation totale/partielle) est définie à l’avance en fonction de la nature du risque ; elle est inscrite dans le document-protocole.

Le PPMS attentat-intrusion demande aux usagers d’analyser la situation pour déterminer la conduite à tenir :
tenter d’identifier et de localiser la menace, s’échapper ou s’enfermer.
Les risques réels n’étant pas évaluables à l’avance, les exercices doivent permettre aux usagers d’acquérir des réflexes , d’éviter la panique et de connaître les canaux de communication (guide ici)

TEXTES OFFICIELS :
Textes officiels en vigueur le 6 lévrier 2020
• Concernant la sécurité :
• article L721-1 du code de la sécurité intérieure
• instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
• concernant l’élaboration du PPMS dans son ensemble :
• circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015
(plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs).

POUR ALLER PLUS LOIN
• Sur le site du ministère, les consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et recherche
• sur le site Éduscol, un dossier dans le cadre de l’éducation à la responsabilité "Une approche globale qui nécessite une démarche transversale"
• sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, un rapport sur la démarche française en matière de prévention des risques majeurs (

BOÎTE À OUTILS
• sur le site du Gouvernement, un dossier sur la prévention des risques majeurs ;
• sur le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse "guide à destination des parents d’élèves"